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S-6.01, r. 2 - Règlement concernant le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d’exploitation

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le présent règlement remplace le Décret concernant le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d’exploitation (D. 736-2002, 2002-06-12).
Décision 2010-10-06, a. 4.
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